- partie plaignante
- истец
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
PARTIE — s. f. Portion d un tout. Il se dit au sens physique et au sens moral. Petite partie. Grande partie. La meilleure partie. Une bonne partie. J en ai la meilleure partie. Parties essentielles, intégrantes. Partie d un corps politique. Le tout est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PARTIE — n. f. Fraction d’un tout. Le tout est plus grand que la partie. Un tout composé de parties différentes. Les parties du corps. Les cinq parties du monde. Une partie de cet édifice tombe en ruines. La partie haute, la partie basse d’une rivière. Ce … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
plaignant — plaignant, ante [ plɛɲɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • v. 1225; de plaindre 1 ♦ Dr. Qui dépose une plainte en justice. La partie plaignante, dans un procès. N. Le plaignant, la plaignante. 2 ♦ N. Cour. Personne qui se plaint, réclame justice. Dr. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Lois du commerce international — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce … Wikipédia en Français
OMC — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce … Wikipédia en Français
Omc — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce … Wikipédia en Français
Organisation Mondiale du Commerce — Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce … Wikipédia en Français
Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 … Wikipédia en Français
World Trade Organization — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce … Wikipédia en Français
Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français